L'ASPPI est une association loi 1901 enregistrée à la préfecture de Meurthe et Moselle le 25 Juillet 2005 et la Parution au Journal officiel des Associations dans le numéro 34 du 20 Aout 2005 (page 4105 - article 983).  L'ASsociation ASPPI a pour objectif la Protection des collectionneurs Philatélistes actifs sur les sites de ventes Internet contre les erreurs volontaires ou non, les arnaques, l'usage de faux et autres malversations rencontrés sur les sites de ventes aux enchères. Elle dénonce les fraudes et s'active pour entraver les transactions des vendeurs mis en cause.

L'accès à ces pages du site de l'association ASPPI est strictement réservé aux visiteurs acceptant toutes les conditions décrites ci-dessous. Le contenu du site ne peut pas être copié ni utilisé vis à vis de tiers pour quelle que raison que ce soit. Si le visiteur n'est pas d'accord avec les conditions d'utilisation, il doit s'abstenir de le visiter ou d'utiliser les services proposés.

l'ASPPI publie l'activité de pseudos ou de noms de vendeurs qui ont commis des infractions contre l'intérêt des acheteurs ou qui ont vendu des faux articles (timbres) en connaissance de cause sans le signaler dans la description ou sans procéder à un correctif de leur enchère après en avoir été informé. Elle informe sur les fraudes les plus courantes et diffuse toute information ou lien utile concernant cette lutte contre les fraudes et arnaques. Un vendeur ne répondant pas correctement aux demandes de précision peut être soupconné de tentative de fraude, tout comme la discourtoisie en cas de problème. Les faits seront dénoncés et inscrits dans nos listes de vendeurs peu fréquentables.

l'ASPPI est une association dont les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle  pour rendre possible son action. L'inscription à la liste de diffusion ALERTE (recevoir et envoyer des messages d'alerte par email) est gratuite et sans obligation d'adhérer à l'Association. Pour s'inscrire choisissez cette fonction sur le menu principal ou cliquez ici . Cette liste est juridiquement une liste de diffusion privée. Elle n'est donc pas soumise à contrôle et aucune censure n'est effectuée. Cependant les membres inscrits qui diffuseront des propos répréhendés par la loi ou contraire à l'intérêt de l'Association seront modérés ou exclus.

L'inscription gratuite dans nos listes de diffusion vous permet de recevoir des courriels et d'en diffuser à l'ensemble du groupe avec l'utilisation de l'adresse spécifique Alerte@asppi.org. Tout renseignement obtenu par ce moyen de communication ne peut pas être diffusé, divulgé ni exploité par ou à l'encontre d'une tierce personne. Toute personne contrevenant à ces conditions risque des poursuites judiciaires. Personne n'aura le droit de se référer à l'ASPPI pour obtenir un quelconque avantage autre que ceux officiellement accordés aux membres.

Le nombre d'inscrits au 1er Juillet 2006 est de 168 personnes.
La Prochaine Assemblée Générale se tiendra en janvier 2008

L'activité de l'ASPPI et la Loi:

" Toute personne a droit à la liberté d’expression " art 10 CEDH

Mentions légales: Toutes les mentions légales et obligatoires sont publiées en clair sur ce site.

Aucune Information sur les participants (à la liste d'alerte) n'est transmise ni exploitée commercialement. Il n'existe aucun autre fichier que la simple liste des participants et qui ne comprend que l'adresse email et les préférences (réglages) de participation. Il n'y a plus d'archives des messages échangés.

LES PSEUDOS: En principe, un Pseudo est utilisé pour cacher l'idendité de la personne qui l'utilise. En principe un Pseudo ne devrait pas être considéré comme une personne. Mais dans les relations permanentes et entrelacées en milieu philatélique, on peut considérer ceux-ci comme des personnes identifiables. Eventuellement sous réserve que les sites de ventes acceptent d'en communiquer l'idendité ...

LISTE DE DIFFUSION: En privé, on peut porter des jugements de valeur sur telle ou autre personne. Les messages diffusées par l'association ASPPI sont de nature privée, c'est à dire diffusés à un groupe de personnes qui ont demandé et accepté ces informations par l'inscription à la liste de diffusion à caractère privé, non acessible au public. Il existe une jurisprudence dans un jugement du 25 octobre 1999 au Tribunal de Grande Instance au sujet des propos diffamatoires tenus dans une liste de diffusion dont les membres étaient liés par un intérêt commun, donc "la diffusion aux seuls adhérents de cette liste ne revêtait pas un caractère public, au sens de l'article 23 de la loi sur la presse".

LES MESSAGES PRIVES: Les messages privés entre une personne et son contact, ne peuvent être publiés. Mais ces messages peuvent circuler dans une liste de diffusion privée. Les questions-réponses officiellement postées sur un site de ventes aux enchères ne sont pas des messages privés, mais des messages publics, accessibles sur Internet. Il en est ainsi des forums.

LES PREUVES: Les droits d'auteurs protègent les sites de ventes aux enchères et il est interdit de reproduire leur pages. Seuls des liens sont tolérés. A partir des publications du mois de Juillet 2006, nous effectuons une sauvegarde des pages d'enchères, mais nous ne la publions pas. Ainsi nous n'apporterons les preuves de nos écrits aux autorités lorsque nécessaire.  Nous ne pouvons donc plus être tenus à apporter les preuves des textes publiés dès lors que l'enchère a été modifiée, suspendue, supprimée ou archivée. Dans ce cas il appartient au site de ventes aux enchères en question de fournir les renseignements d'origine avant la modification à la personne en droit de les demander.

PROPOS DIFFAMATOIRES:  Les cas relevés et jugés intéressants (?!?) sont publiés sur ce site. Les propos une fois diffusés font l’objet d’une publicité puisque tous les internautes peuvent les lire. Toutes les informations diffusées sur ce site sont réelles et contrôlables, ne concernent que des faits prouvés.  Ils ne peuvent pas constituer des propos diffamatoires au sens de l’article R.621-1 du Code Pénal (diffamation article 29 du 29 juillet 1881, injure alinéa 2 du même article), car les propos ne sont pas tenus dans l'objectif de nuire .   La diffamation n'existe que si "l'accusation" est dépourvue de tout fondement.

FICHIERS: Il n'existe aucun fichier. Cependant les fichiers (bases de données) sont déclarés au C.N.I.L. sous le numéro 1011678 du temps de l'hébergement sous e-timbres.net. Après l'inscription officielle de l'Association, une nouvelle déclaration sera faite, même si elle n'est pas requise. Aucune information autre que l'adresse email n'est conservée ou demandée. Le site n'exploite pas les adresses de ses membres ou inscrits à titre commercial ou autre.

DROIT D'UTLISATION: Le visiteur a le droit de consultation de ce site sans restrictions, s'il accepte toutes les conditions. Le contenu est protégé par le droits d'auteur conformément aux conventions internationales.  Des liens vers le site sont autorisés sur la seule page d'entrée clairement mentionnée: asppi.org. Nous accordons la réciprocité d'échanges de liens,  si l'activité poursuit un objectif concordant. Tout ce qui n'est pas clairement autorisé, est strictement interdit.

DROIT DE REPONSE: Chaque personne morale ou physique incriminée a droit de réponse sur le texte rédigé à son encontre sans aucune censure, s'il en fait la demande endéans les délais légaux.  Il peut en faire une demande à l'amiable par simple email au webmaster (ce mail ne peut être considéré comme preuve de dépôt de demande, il y a des courriers qui se perdent). En cas de non-réponse ou refus de cette simple demande, le droit de réponse doit être sollicité par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association.

ARCHIVES: Les messages échangés entre les membres étant de nature strictement privée, l'archivage de ceux-ci n'est pas requis par la loi. Il est donc abandonné. (Contrairement aux forums, considérés publics).

En application de la loi "informatique et liberté"  du 6 janvier 1978, les adhérents comme toute personne qui se sentira injustement mise en cause sur ce site a droit à rectification des informations le concernant, au seul cas ou une citation s'avère injuste. Pour celà contacter le webmaster sans délai. Il sera procédé à correction immédiate. Nous revendiquons le droit à l'erreur, et c'est pour cette raison que toute page publiée est avisée à l'ensemble des inscrits à la liste des Alertes et au vendeur le jour de sa mise en ligne et par courriel. Si la personne ne dément pas une accusation par justificatif, il ne pourra plus contester la véracité de la publication à son sujet  par la suite. (Cette procédure est mise en oeuvre depuis juillet 2006).

Pour contacter le responsable du site et du contenu, prière de communiquer par email en utilisant les liens qui se trouvent sur de nombreuses pages. Les adresse postales des membres du bureau du Conseil d'Administration sont publiées sur les pages de l'Association.